Interventions policières

Gabrielle · Joined: 25 Oct 2006 Posts: 17

Salut
à la masse critique hier, il y a eu des problèmes avec la police, qui a arrêté illégalement un cycliste. on était tous un peu perturbé, il y avait beaucoup de frustration dans l'air.
selon moi, lorsque la police intervient, il est important que connaître nos droits, car l'arrestation d'hier n'était pas légitime et l'arrêté aurait pu s'y opposé, et avoir des recours contre les policiers qui n'ont pas respecté ses droits.
je vous invite à consulter le pamphlet Surprise! on a des droits à cette adresse :
http://www.cobp.ath.cx/files/surprise-fr.pdf

au mois prochain!

Ale · Posted: Sun Nov 26, 2006 11:46 am Post subject:

Cet évènement m'a amené et m'amène encore beaucoup de réflexions. Je n'ai pas encore fait le tour.
Mais, juste une précision. Le gars n'a pas été mis en arrestation. De ce que j'ai compris, pour être resté sur les lieux jusqu'à la fin, avoir parlé avec des policiers sur place et avec le gars en question lorsqu'il est sorti du char, ce n'était rien de plus qu'un simple rapport d'accident...

À savoir si c'est vraiment lui qui s'est couché devant, si la grafigne a vraiment été produite ou non, je n'en sais rien. Je t'accorde que l'intervention du policier était un peu cavalière, peut-être même abusive. J'étais un peu loin au moment même de son "enlèvement" et j'aimerais avoir des détails sur ce moment.

Je suis évidemment contre la répression policière et les arrestations illégitimes, mais je trouve ça fort de parler "d'arrestatio illégale" par rapport aux évènements de vendredi dernier.

Gabrielle · Joined: 25 Oct 2006 Posts: 17

Si ce n'était pas une arrestation, le cycliste pouvait partir s'il le voulait, les policiers n'avaient aucun droit de le retenir, lui ou son vélo (ce qu'ils ont fait). S'il avait été en état d'arrestation, les policiers doivent le lui annoncer et lui de quoi il est accusé (ce qu'ils n'ont pas fait) avant de l'entraîner de force dans la voiture. si l'arrêté demande à ce qu'on lui lise ses droits, les policiers doivent le faire avant de l'embarquer, et ne peuvent que le retenir s'il cherche à fuir.

Vendredi dernier, j'ai vu les policiers retenir le vélo du cycliste qui aurait accroché la voiture. les policiers lui demandaient de le suivre et il a refusé en leur disant clairement de le laisser partir, ce quil a le droit de faire. la police l'a d'abord traîné (de force) vers le trottoir. le cycliste protestait et il avait bien raison. je les suivais et je protestais aussi. puis ils l'ont traîné (encore de force) vers la voiture, ont ouvert la portière et l'ont fait assoir. il a demandé si c'était une arrestation et on ne lui a rien répondu. j'ai demandé à ce qu'on lui dise ses droits et on m'a ignorée. la police est montée dans la voiture et les autres policiers se sont occupés de nous disperser alors que la voiture dans laquelle on avait embarqué le cycliste nous "poussait" pour nous écarter de sa route.

Même s'ils l'ont relâché 15 minutes plus tard et qu'ils ne voulaient que faire un rapport d'accident, ils n'avaient pas le droits de le retenir (encore moins de l'embarquer) car il n'était pas en état d'arrestation. c'est pour ça que je parle d'arrestation illégale, ou arrestation illégitime.

le but de mon message est aussi d'encourager les gens à s'informer sur leurs droits en toutes situations. souvent, les policiers (et policières) ne vont respecter les droits des manifestants, de tous ceux qui troublent la vie publique, etc, que si ceux-ci les connaissent et les réclament. et même encore, ça dépend sur qui tu tombes. on peut avoir des recours contre les policiers lorsqu'on croit que nos droits ne sont pas respectés, mais le suivi se fait rarement, sauf lorsqu'un policier est accusé trop souvent de la même chose.

et puis, il serait bien que le cycliste concerné puisse venir nous donner ses impressions et sa version des faits, si quelqu'un le connaît et pouvait le lui dire, ce serait bien.

DavidH · Joined: 08 Nov 2006 Posts: 2

Petite précision: si vous etes impliques dans un accident avec un vehicule moteur en mouvement vous ne pouvez quitter les lieux sans faire un constat ou rapport d'accident. Si vous quittez sans fournir les informations requises cela s'appele un délit de fuite (même si c'est vous la victime!). Delit de fuite ca peut sembler banal mais c un crime prévu au code criminel et ça vous vaut un dossier criminel! Pour ce qui est des policiers, c'est leur mandat d'empêcher qqun de commettre un crime alors si le cycliste avait réellement envie de circuler, ils avaient raison de l'empêcher de circuler (seule façon de prévenir ce crime en particulier, ce qui est parfaitement leur mandat) et ils lui ont éviter des accusations criminelles en ce faisant.

Leçon pr les MC: il faut rester sur les lieux et remplir un rapport d'accident.
Et comme les MC sont en mouvement ça implique presque forcément de quitter la MC qques temps pr le faire avec le chauffeur et la police (la police est requise pceque le constat amiable n'est bon que quand ca n'implique que des veh moteurs "réguliers", un accident veh vs vélo exige un rapport de police).
Ca ne s'applique que pour les impacts avec veh moteurs en mouvement pceque les impacts entre vélos, vélos vs piétons ou vélos vs objets fixes (même veh moteur stationnaire) ne requierent pas de rapport et ne sont pas consideres comme des accidents de la route par le Code de la sécurite routière de toutes façons.

Gabrielle · Joined: 25 Oct 2006 Posts: 17

on s'entend que l'enjeu, c'était la poignée du guidon du cycliste qui a accroché la voiture. je ne sais pas si elle était en mouvement, par contre

DavidH · Joined: 08 Nov 2006 Posts: 2

Un comme l'autre ca change pas grand chose pr le cycliste ni pr ce qui est du role des policiers.
Si la voiture est stationnaire et que le vélo l'accroche et l'endommage (je dis "si" pceque j'etais pas témoin) il faut rester et s'identifier quand meme. Si le cycliste et le conducteur s'entende c rien du tout. Mais sinon, le fait de quitter sans s'identifier ca devient un méfait sur propriété privé, ca demeure une infraction criminelle et les policiers ont quand meme le devoir et l'obligation de prévenir ce crime. Comme ca devient un crime juste si le cycliste quitte sans s'identifier ça revient au même à ce niveau-la (même si ca s'appele "méfait" plutot que "délit de fuite").

La seule vraie difference c'est pr le cycliste après: si le veh est en mouvement c couvert par le Code de la Sécurité Routière et c le "no fault" qui s'applique donc il n'y a aucune responsabilité a assumer ni faute à déterminer (ça peut faire augmenter ses primes d'assurances auto par contre, peu importe qui est responsable). Mais en gros, rien qui vale la peine de quitter ou faire du trouble avec ca (le "no fault" c au Quebec seulement, ailleurs c tres different). Si le veh est stat il faut s'identifier pareil pceque le proprio du veh peut avoir un recours au civil pr les dommages (mais on s'entend que si c mineur, un coup qu'il v a etre calme on en entendera pu parler). C pas tentant de cooperer pr ouvrir la porte a un recours contre soi-même pr les dommages...mais faire un dommage et se sauver ça devient criminel ce qui est bien pire....surtout dans une MC avec la police drette a coté....

L'important pr ces evenements-la (et les autres) je pense c plus de pas faire gonfler la balloune et d'exagerer ou empirer les evenements. Pour le mouvement, rester sur place et s'expliquer va toujours etre mieux face au public que d'essayer de quitter.
Et de crier au loup en parlant d'arrestation illegale ou de brutalite policiere pr rien c s'enlever de la crédibilité si c pas fondé. Les cyclistes ont les memes obligations que les autres citoyens dans une MC. Un automobiliste ou un piéton qui aurait ete implique dans l'incident (en dehors d'une MC, disons) et qui aurait eu l'air de tenter de quitter se serait fait empecher de quitter de la meme facon et c'est tout a fait normal.

...Et si qqun emdommage mon vélo et tente de quitter sans s'identifier j'espere que si les policiers sont sur place ils vont l'immobiliser de force en attendant qu'on ait tout reglé! C tout a fait normal, les gens doivent prendre leurs responsabilite ,même -voir surtout- dans un événement militant.

C bien d'informer le monde de leurs droits mais c au moins aussi important que les gens comprennent leurs responsabilités. Wink

Gabrielle · Joined: 25 Oct 2006 Posts: 17

c'est cool, merci pour les précisions. toutefois, pour avoir été présente, lorsque les policiers retenaient le gars, celui-ci leur posait des questions pour savoir pourquoi on le retenait physiquement. ça aurait été bien de lui répondre mais ils ne lui ont rien dit, à ce que je sache, sinon qu'il devait les suivre. c'est un peu pour ça que les gens autour ont commencé à s'offusquer, mais même lorsqu'ils l'ont traîné à l'écart (et là je crois qu'il y avait bavure, car ça s'est fait de manière totalement autoritaire-le gars était aucunement violent, juste perplexe-et même un peu humiliante) on ne répondait pas à ses questions.
autour, j'ai vu dautres policiers pousser des cyclistes qui ne circulaient pas assez vite ou qui s'approchaient trop de la scène avec l,autre cycliste.
je ne parle pas avec mes émotions, je suis capable de porter un jugement clair sur ce qui s'est passé. il n'y avait aucune marque sur la voiture, et celle-ci était partie lorsqu'ils ont mis le cycliste dans la voiture. je crois que c'était plutôt un prétexte, vu leur attitude envers nous. je ne crois pas qu'on doit tout accepter (surtout au niveau du language des policiers envers nous, qui était souvent infantilisant et paternaliste)
je dis pas que leur intervention était pas justifiée, c'est beaucoup plus la façon qu'ils ont procédé qui n'était pas légitime, selon moi

Ale · Posted: Mon Dec 04, 2006 5:38 pm Post subject:

La voiture "accidentée" est restée sur les lieux jusqu'à la toute fin.

Pour ce qui est de la brutalité des policiers, tentons un peu de les comprendre (sans nécessairement vouloir les excuser):
Une seule voiture de police suit la masse critique. Elle est derrière nous suite à notre arrêt magnifique sur St-Laurent. Elle ne connaît rien des Masses Critiques - je sais, je leur ai parlé. Donc, aucune idée de notre tempérament, de nos buts.

Incident.
La centaine de cyclistes est en plein centre de l'intersection. L'automobiliste sort de son char bien frustré. Les gens se rapprochent de plus en plus du gars. Deux policiers sont là. Ils n'ont pas vraiment le choix de sortir de leur voiture. Une bagarre ou qqch du genre peut sembler imminente.

Le policier sort seul de son auto et vient s'interposer entre 1 automobiliste frustré et 100 cyclistes frustrés. Et là tout le monde dit son mot. Et là tout le monde crie à l'arrestation illégitime. Et là le gars veut pas coopérer pour remplir un ridicule constat à l'amiable. Et là on est au plein coeur d'une intersection. Et là......
Malgré la brutalité qu'il a eut, dans la tête du policier, il devait dealer seul avec cette situation. Et personnellement, notre réaction n'était pas fameuse...

Oui, le policier a peut-être été brusque. Mais jvois quasiment ça comme une ptite taloche que tes parents te donnent quand tu fais qqch de con et qu'ils n'arrivent pas à te raisonner.

Ne me répondez pas que c'est au policier que revient le devoir de rester calme et tout ça, je le sais. Reste que le policier est humain et que, en voulant garder le contrôle, il a perdu un peu de son jugement.

Des débordements de ce genre de la part des policiers, on peut s'attendre à ce qu'il y en ait d'autres. C'est à nous de les éviter et d'apprendre à bien réagir quand ils se produisent.

Un incident mineur a complètement déstabilisé la MC. Imaginez un cas d'accident sérieux, de voie de fait...